Critères et principes fondamentaux du Programme

Il est entendu que l'employeur a des responsabilités claires et fermes concernant l'apprentissage des travailleurs et travailleuses de la fonction publique fédérale en ce qui a trait aux divers aspects de leur travail et de leur milieu de travail. Le Programme d'apprentissage mixte (PAM) ne remplace pas ces responsabilités en matière d'apprentissage.

Tous les programmes mis sur pied en vertu du PAM sont destinés aux membres du personnel syndiqué de l'administration publique centrale et à leurs homologues patronaux.

Un tiers peut participer au PAM avec le consentement de l'Alliance de la Fonction publique du Canada et de l'employeur. Le cas échéant, le « tiers » doit respecter les critères, les principes, les lignes directrices et les conditions applicables au PAM.

Le PAM est un programme d'envergure nationale avec une administration centrale. L'une de ses priorités consiste à respecter la diversité régionale et de tenir compte des besoins régionaux. Ceci comprend, sans s'y limiter, les besoins d'apprentissage, la méthode de prestation, ainsi que la forme et le contenu des initiatives ou projets du Programme.

L'apprentissage mixte adopte des modèles différents et revêt différentes formes en fonction des résultats souhaités. Les parties ont toute la latitude nécessaire pour concevoir et offrir des programmes répondant à leurs besoins communs. Les parties ont toujours une voix égale dans ce processus décisionnel fondé sur le consensus, et en assument les résultats. Cela signifie qu'elles doivent s'entendre complètement sur le contenu et la prestation de leurs initiatives conjointes d'apprentissage, faute de quoi celles-ci ne peuvent pas être considérées comme conjointes. Par « initiative conjointe d'apprentissage », on entend une initiative définie par les deux parties qui répond à leurs buts communs, à leur mission respective et à leurs objectifs en matière d'apprentissage.

L'élaboration et la prestation conjointes de projets ou d'initiatives conjointes d'apprentissage tiennent compte des besoins et des points de vue des deux parties, et il est formellement reconnu que leur mission et leurs valeurs respectives sont complémentaires. Cela se concrétise par la maximisation des possibilités pour les participants et participantes, le respect de la diversité en milieu de travail et l'encouragement d'un climat de confiance réciproque et de respect mutuel.

Les présentes structures syndicat-employeur aux échelles locale, régionale et nationale doivent permettre d'élargir les possibilités d'apprentissage mixte et de les mettre en oeuvre. Seules les initiatives conjointes sont prises en considération dans le cadre du PAM.

La participation aux initiatives d'apprentissage mixte devrait être considérée comme faisant partie du travail du travailleur et de la travailleuse. Par conséquent :

• L'apprentissage mixte, le cas échéant, devrait se tenir pendant les heures de travail de l'apprenant ou de l'apprenante, dans son lieu de travail ou tout près;
• Les apprenants devraient avoir la possibilité de mettre en pratique en milieu de travail ce qu'ils ont appris;
• Le temps consacré à l'apprentissage devrait être intégré au plan de travail du travailleur.

Les possibilités d'apprentissage doivent être offertes le plus largement possible. Cela peut comprendre l'établissement d'un coût de participation maximal par personne.

Une aide est fournie, s'il y a lieu, pour garantir un accès vaste et équitable aux initiatives d'apprentissage.

Le syndicat et l'employeur doivent tous les deux respecter les droits de propriété intellectuelle des documents didactiques qui ont été conçus séparément. À l'inverse, le matériel didactique élaboré conjointement par le syndicat et l'employeur doit être reconnu comme étant un produit mixte. Les concepteurs et conceptrices du matériel didactique doivent s'entendre sur le contexte de son utilisation.

Planification du Programme

Le succès du PAM repose sur la planification. Il est important d'établir une distinction entre les initiatives ou les projets d'envergure nationale et régionale. De plus, il est essentiel d'accorder une certaine latitude sur le plan de la prestation.

La planification du programme se fait essentiellement comme suit :

Programme de base

Plan préétabli prévoyant la conception conjointe et centralisée des projets et la coordination de la prestation à l'échelle nationale. 

Initialement, le programme de base offrira sept initiatives d'apprentissage mixte portant sur les aspects suivants :

• Compréhension de la convention collective;
• Consultation syndicale-patronale;
• Équité en matière d'emploi;
• Obligation d'adaptation;
• Prévenir le harcèlement et la violence au travail;
• Respect des différences et la lutte contre la discrimination;
• Santé mentale au travail.

Une fois le programme de base établi, les demandes conjointes d'élaboration de nouveaux projets sont évaluées et sont ajoutées au programme de base après avoir obtenu l'approbation du Comité directeur mixte. Ces demandes pourraient inclure les projets se rapportant à la résolution des problèmes et des conflits.

Partenariat stratégique

L’un des principes directeurs du PAM consiste à faire en sorte que tous les ministères admissibles et leurs membres du personnel syndiqué aient accès aux ateliers du PAM et que les ressources du Programme soient distribuées équitablement. Toutefois, les ministères se tournent de plus en plus souvent vers le PAM pour les aider à atteindre des objectifs organisationnels ou d’apprentissage qui nécessitent la présentation de plusieurs ateliers et, dans certains cas, la présentation de ceux-ci à tous les employés partout au pays ou dans une région donnée. Afin de répondre à la demande tout en veillant à ce que les autres ministères aient toujours accès aux ressources du Programme, le PAM a établi des partenariats stratégiques en signant des protocoles d’entente avec certains ministères.

Financement du Programme

Financement du programme de base

Les fonds du programme de base comprennent (sans s'y limiter) les coûts ci-après liés à la mise en oeuvre du programme:

• Fourniture;
• Vidéos;
• Périodiques;
• Matériel didactique;
• Prestation;
• Animation;
• Équipement;
• Dépenses du personnel contractuel ou occasionnel.

Les ressources du programme de base peuvent être transférées aux partenariats stratégiques lorsque le besoin est clairement établi ou que l'on prévoit des ressources non utilisées.

Financement des partenariats stratégiques

Le coût des partenariats stratégiques est approuvé à l'avance. Le bureau administratif du PAM (codirecteurs ou codirectrices) est chargé de l'approbation et du remboursement des dépenses des partenariats stratégiques.

Les ressources des partenariats stratégiques peuvent être transférées au programme de base lorsque le besoin est clairement établi ou que l'on prévoit des ressources non utilisées.

Évaluation

L'évaluation doit porter sur tous les projets et initiatives recensés ainsi que sur l'ensemble du Programme. L'évaluation est effectuée en fonction des objectifs du Programme. La méthode d'évaluation du Programme doit prendre en compte tant les aspects quantitatifs que qualitatifs.

Les données quantitatives doivent, à tout le moins, fournir l'information qui suit sur les participants et participantes :

• Nombre total de participants par initiative;
• Nombre total de participants par projet;
• Lieu de travail;
• Participation par ministère;
• Participation par syndicat;
• Nombre de cours suivis par chaque participant;
• Proportion de participation syndicale-patronale;
• Ventilation par sexe.

** Facultatif;

• Participation des membres des groupes qui revendiquent l'égalité

Les données qualitatives doivent, à tout le moins, porter sur :

• La pertinence des objectifs du projet ou de l'initiative;
• L'évaluation du contenu du projet ou de l'initiative;
• L'évaluation des outils d'apprentissage;
• L'évaluation du processus d'apprentissage;
• L'évaluation du facilitateur ou de la facilitatrice;
• L'impact de l'apprentissage (évaluation à la fin du cours et suivi) sur :
  1. L'apprenant;
  2. Les parties;
  3. Le milieu de travail;
• Les avantages distincts attribuables au caractère « mixte » du projet ou de l'initiative.