Ressources d'atelier : Prévenir le harcèlement et la violence au travail
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La violence conjugale et le milieu de travail
- Congrès du travail du Canada
- Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail
- Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
- Action ontarienne contre la violence faite aux femmes
Législation
- Loi canadienne sur les droits de la personne
- Code canadien du travail
- Projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence)
- Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles
- Code criminel
Jurisprudence
- Cour suprême du Canada
- Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
- Toutes les tribunaux à travers le Canada
Conseil du Trésor du Canada
- Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement
- Directive sur la Prévention et la résolution du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail
- Code des valeurs et d’éthique du secteur public
- Guide des principaux éléments d'un SGIC dans l'administration publique centrale
- Pour mieux connaître le système de gestion informelle des conflits (SGIC)
- Lignes directrices concernant la discipline
- Résultats – Sondage auprès des employés de la fonction publique fédérale